Cadre réglementaire
Arrêté du 13 septembre 1989 relatif au contrôle médical des inaptitudes à la pratique de l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Vu le décret n° 88-977 du 11 octobre 1988 relatif au contrôle médical des inaptitudes à la pratique de l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement,
Le médecin traitant doit indiquer le caractère total ou partiel de l'inaptitude sur le certificat médical.
Il précise également sa durée, qui ne peut excéder l'année scolaire en cours.
En cas d'inaptitude partielle, le médecin mentionne sur ce certificat, dans le respect du secret médical, toutes indications utiles permettant d'adapter la pratique de l'éducation physique et sportive aux possibilités de l'élève.
Tout élève pour lequel une inaptitude totale ou partielle supérieure à trois mois, consécutifs ou cumulés, pour l'année scolaire en cours a été prononcée, fait l'objet d'un suivi particulier par le médecin de santé scolaire en liaison avec le médecin traitant.
Tout enseignant d'éducation physique et sportive peut, lorsqu'il l'estime nécessaire, demander l'examen d'un élève par le médecin de santé scolaire ou le médecin de famille.
Aucun certificat médical d'inaptitude totale ou partielle ne peut avoir d'effet rétroactif.
Le contrôle adapté: candidats en situation de handicap ou aptitude partielle permanenteLes candidats en situation de handicap ou en inaptitude partielle permanente attestée par l'autorité médicale scolaire en début d'année scolaire.Seuls les handicaps ne permettant pas une pratique adaptée au sens de la circulaire n° 94-137 du 30 mars 1994donnent lieu à une dispense d'épreuve.Un handicap attesté en début d'année par l'autorité médicale peut empêcher une pratique régulière ou complète des enseignements de l'EPS sans pour autant interdire une pratique adaptée.Dans le cadre du contrôle en cours de formation, l'établissement peut proposer un contrôle en cours de formation avec une, deux ou trois activitésadaptées.Les adaptations sont proposées après concertation au sein de l'établissement des professeurs d'EPS et des services de santé scolaire, en tenant compte des projets personnalisés de scolarisation (PPS) ou des projets d'accueil individualisé (PAI) encadrant la scolarité du candidat. Les propositions d'adaptation sont soumises à l'approbation du recteur.-le candidat peut être évalué sur un ensemble certificatif de trois épreuves, relevant de trois champs d'apprentissage différents, dont l'une au moins est adaptée;-le candidat peut être évalué sur un ensemble certificatif de deux épreuves adaptéesrelevant, autant que possible, de deux champs d'apprentissages différents;-pour des cas très particuliers, on pourra proposer une seule épreuve adaptée.
Les inaptitudes temporaires en cours d’année, durée limitéeIl revient à l'enseignant du groupe classe d'apprécier la situation pour:-soit renvoyer le candidat à l'épreuve d'évaluation différée, les candidats qui en bénéficient doivent attester de blessures ou de problèmes de santé temporaires.-soit permettre une certification sur deux épreuves, pour le candidat dont l'inaptitude en cours d'année est attestée et qui ne peut, de ce fait, présenter la troisième épreuve physique de son ensemble certificatif. Dans ce cas, le candidat est noté sur la moyenne des deux notes;-soit permettre une certification sur une seule épreuve, pour le candidat dont l'inaptitude en cours d'année est attestée et qui ne peut, de ce fait, présenter deux autres épreuves physiques de son ensemble certificatif. Dans ce cas, le candidat est noté sur une seule note;•Dans le cas d'une seule évaluation sur l'année, l'enseignant appréciera la qualité et la quantité des éléments lui permettant de proposer cette unique note à l'examen en physique et sportive sera formulée.Soit ne pas formuler de proposition de note s'il considère les éléments d'appréciation trop réduits et mentionner«dispensé de l'épreuve d'éducation physique et sportive».Toute absence non justifiée à la date de l'une des épreuves entraîne l'attribution de la note 0 (zéro) pour l'épreuve correspondante.