Dossier de bilan

SECTIONS SPORTIVES EXISTANTES :

Un BILAN ANNUEL, relatif au fonctionnement de l’année écoulée, est à renseigner pour la dernière année sur l'application "Démarches simplifiées". Un lien de connexion vous parviendra dans le courant du mois de mai.

Pour ceux qui expérimentent l’application IpackEPS au sein de leur établissement cette année, et qui souhaitent remplir le bilan de juin 2025 avec cet outil, nous mettons à votre disposition ci-dessous un tutoriel qui illustre les différentes étapes pour renseigner ce bilan sur IpackEPS.

A partir de septembre 2025, les bilans seront à renseigner sur l'application IpackEPS uniquement, du 1^er au 30 juin, pour tous les établissements. L’étude de ces bilans permet de faire des propositions de renouvellement, ou de fermeture de certaines SSS ne répondant plus aux critères tels que définis par la circulaire du 15-12-2023 sur le renforcement du parcours sportif de l'élève : NOR : MENE2334358C - Renforcement du parcours sportif de l’élève - MENJ - MSJOP - DGESCO C-DS

Ce document est aussi le document officiel de demande de changement de dénomination de votre SSS (évolution de l’activité), si cette nécessité se produit.

Afin de vous guider dans la réalisation du bilan de la SSS, le tutoriel ci-dessous vous permettra de renseigner les différentes rubriques de l'application IpackEPS :

Ce dossier comporte des pièces à télécharger, que vous pouvez dès à présent commencer à renseigner, afin de les joindre du 1er au 30 juin

• le planning, le budget, la synthèse du projet et le bilan qualitatif de l’année écoulée,
• la convention effective pour la rentrée scolaire à venir.
• Pour certains départements, dont le bilan est utilisé pour l’attribution de subventions, il est possible d’ajouter le palmarès sportif avec le bilan qualitatif. Sans retour de bilan, un avis de fermeture de la SSS sera proposé au comité de pilotage.
• Un exemple de dossier en ligne à renseigner pour les utilisateurs de "Démarches simplifiées"
• un tutoriel pour créer un compte sur "Démarches simplifiées"