Procédure de validation (Liens, Tutoriels, Échéancier...)

Consignes pour le dépôt des FCA

 

Chaque FCA rédigée est déposée sur la plateforme « Démarches-Simpifiées » selon l’échéancier de l’examen. Les notifications d’information sur le traitement de chaque FCA déposée sont envoyées à l’adresse qui est utilisée pour créer le compte de dépôt.

La FCA après avis de l’inspection peut avoir 3 statuts :

  • Acceptée :
    • validée « OUI » :    la FCA peut être utilisée telle quelle
    • validée « OUI SI » : la FCA doit être mise à jour au regard des commentaires mais ne nécessité pas un nouveau dépôt.
  • Refusée :
    • « NON » validée : la FCA doit être retravaillée en prenant en compte les commentaires. Cette mise à jour fait l’objet d’un nouveau dossier de dépôt (version 2).

 

Démarches simplifiées