Certificat médical académique

(In)Aptitude et Certificat médical (rappels, obligations et droits, transmission, vérifications)

 

Préambule
Les apprentissages et les compétences que l'EPS développe et évalue ne se limitent pas à la motricité. La présence en cours reste obligatoire même en cas d’inaptitude totale. Le médecin prescripteur indique donc les contre-indications à la pratique pratique physique ou ses modalités en termes de fonctionnalité et/ou d’environnement.

Cohérence aptitude professionnelle et pratique physique (voie Professionnelle)
Pour les élèves de CAP ou de Bac Professionnel, il doit y avoir cohérence entre l'aptitude à la pratique physique et l'aptitude professionnelle autorisant le travail en atelier ou les stages en entreprise. A cette fin, le médecin veillera à prescrire une aptitude partielle et non une inaptitude totale à la pratique physique, sauf à également prescrire sur le même certificat médical une inaptitude professionnelle pour la même période.

 

Avoir une activité physique régulière (adaptée si nécessaire)

La haute autorité de la santé préconise une activité physique régulière adaptée si nécessaire.  D’autre part, les textes d’application des programmes et des examens, imposent de proposer des activités adaptées aux élèves pour lesquels sont prescrites des contraintes d’aptitude physique.

 

Participer au cours d’EPS

Il est rappelé qu’un certificat médical prescrit des restrictions ou des préconisations de pratique physique, il ne dispense pas l’élève de participation aux cours d’EPS.

 

Bénéficier d’activités adaptées

Selon la prescription médicale et les contraintes de mise en œuvre, la pratique d’activités adaptée sera proposée par l’établissement pour les candidats scolarisés, par la division des examens et concours pour les candidats libres.

 

Passer les épreuves obligatoires d’EPS

En cas de blessure, de convalescence ou de maladie chronique, les candidats sont invités à privilégier la prescription d’une aptitude partielle, à fortiori dans la voie professionnelle où la cohérence entre aptitude professionnelle et aptitude physique doit prévaloir.

Une évaluation adaptée (forme de pratique, barème, attendus...) pourra être mise en œuvre au regard de la prescription médicale et des modalités de l’examen.

 

Être dispensé d’épreuve n’est pas automatique

Seul un handicap pour lequel aucune adaptation n’est possible permet la dispense d’épreuve.

Tout certificat médical à l’année d’aptitude partielle ou d’inaptitude totale est soumis à validation par l’autorité médicale scolaire. Ensuite, la commission de proposition et d’harmonisation des notes statue sur la dispense d’épreuve.

 

Faire renseigner le certificat médical

Le certificat médical académique type, téléchargeable ci-après, doit être renseigné par le médecin prescripteur et ne peut être rétroactif de plus de 48h. L’ensemble des points suivants doivent y être présent et lisibles :

  • civilité, identité et date de naissance du candidat
  • examen présenté par le candidat (CAP, Bac professionnel, technologique ou général)
  • dates de début, de fin et de prescription
  • identité, tampon et signature du médecin
  • si aptitude partielle : nombre de case cochées
  • si le candidat est scolarisé : identité, tampon et signature du chef d’établissement, et identité et signature de l’enseignant d’EPS

Transmettre le certificat médical

S’il est scolarisé, le candidat donne le certificat médical en main propre à son enseignant d’EPS dans les plus brefs délais. L’établissement archive l’original et transmet la copie numérique à la DEC via le bouton ci-après.

S’il est candidat individuel, le candidat envoi au rectorat la copie numérique du certificat médical via le bouton ci-après, et l’original par voie postale au gestionnaire de son examen.

 

Suspicion de fraude

La production d’un certificat médical, même s’il semble litigieux ou suspicieux, n’autorise pas le professeur à imposer au candidat de pratiquer, le bénéfice du doute doit primer.

Pour autant, en cas de certificats litigieux ou suspicieux, s’agissant d’un examen, une enquête est menée et le candidat est alerté des risques encourus pour tentative de fraude. Le médecin-conseil auprès de la rectrice de l’académie ( Christine.Lequette@ac-grenoblef.fr 04 76 74 71 55) peut être sollicité pour vérification de l’authenticité auprès du médecin prescripteur. En cas de falsification avérée, bien que le candidat reste convoqué aux épreuves programmées, un signalement est fait à la DEC et la procédure d’instruction pour fraude est engagée.

 

Informations complémentaires :

Chacun des acteurs (candidats, médecins, enseignants et chefs d’établissement) peut s’adresser au chargé de mission EPS ( nicolas-gilles.minazzi@ac-grenoble.fr 06 22 16 41 96) pour les questions concernant les (in)aptitudes, les adaptations ou les aménagements, les obligations et les droits, ainsi que les procédures associées.

 

 

Déposer la copie numérique du certificat médical pour qu'il soit soumis à l'autorité médicale scolaire

 

Vous trouverez ci-dessous les lettres types proposées aux chefs d'établissement concernant la possibilité de re-qualifier une inaptitude totale en inaptitude partielle.

Publié le 05/09/2021
Modifié le 10/09/2021